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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET

  1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent à l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : http://lepetitnoeud.com et à toute transaction effectuée par le biais du site internet http://lepetitnoeud.com.
  2. Les références telles que « NOUS», « NOTRE » et « LE PETIT NŒUD », désignent ci-l’auto-entreprise Le Petit Noeud (SIRET n°75382796300012). Les références telles que « VOUS» et « LE CLIENT» désignent toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet.
  3. Les présentes CGV régissent toute relation commerciale entre LE PETIT NŒUD et LE CLIENT.
  4. La commande validée par LE CLIENT implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS EN LIGNE

  1. Les produits présents sur la boutique en ligne LE PETIT NŒUD, accessibles à l’adresse http://lepetitnoeud.com/boutique sont représentés de la manière la plus fidèle possible par des photographies. Chaque fiche produit dispose d’un descriptif détaillé de nos créations ainsi que de la composition des tissus.
  2. Les dimensions de nos styles de noeuds papillon apparaissant à la page suivante : http://lepetitnoeud.com/a-propos/le-petit-guide sont données à titre indicatif. Des variations mineures de plus ou moins 2 millimètres peuvent subsister en raison de l’épaisseur du tissu utilisé.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le processus de commande s’effectue de la manière suivante :

  • La sélection des articles s’effectue au moyen du bouton « Ajouter au panier ».
  • En cliquant ensuite sur le bouton « Valider la commande», vous serez en mesure d’entrer vos informations de livraison et de facturation obligatoires.
  • En cliquant sur le bouton « Passer commande », vous vous engagez à respecter les présentes CGV, puis serez redirigé vers notre plateforme de paiement.

Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part, comprenant un récapitulatif de votre commande. Celui-ci indique que nous avons bien reçu votre commande mais ne vous assure en aucun cas de la disponibilité du ou des produits commandés.

ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS

  1. Les prix applicables sur le site internet sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).
  2. Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
  3. Le paiement des articles s’effectue en ligne, par le biais d’un compte PayPal, ou bien par carte bancaire.
  4. Les plateformes sécurisées proposées dans le cadre de la boutique en ligne sont Paypal et Payplug. Ces partenaires sont conformes aux réglementations CB concernant la vente à distance et le télé-paiement.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET DÉLAIS

  1. L’expédition des articles est prévue dans un délai de un à trois jours à compter de la réception du paiement. Pour des commandes impliquant de la fabrication sur-mesure, ce délai peut s’étendre jusqu’à vingt jours. Ce délai tient compte de la confection manuelle de nos produits ainsi que de la livraison. Dans les cas où les produits seraient confectionnés à la demande, la fiche-produit correspondante fera mention de ce délai rallongé de livraison.
  2. Nous livrons en Europe, par le biais des Service Colissimo de La Poste (délai annoncé de 2 à 3 jours ouvrables). Nous vous fournirons un numéro de suivi afin que vous puissiez suivre l’état de l’expédition de votre colis.
  3. Les frais de livraison standard en France sont de 6 euros TTC. Les frais de livraison en Europe sont de 10 euros TTC.
  4. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, un avis de passage sera déposé, mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera retourné automatiquement.

ARTICLE 6 : RETOUR ET ÉCHANGE DES PRODUITS

  1. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner, à vos frais, le ou les articles ne vous donnant pas entière satisfaction, ainsi que pour exercer votre droit de rétractation.
  2. Ne seront, ni échangés, ni remboursés, les articles portés, lavés, repassés, salis, abimés ou retouchés.
  3. Les produits réalisés sur-mesure ou bien à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation.
  4. Les produits doivent être retournés par colis suivi.
  5. Les produits retournés devront être livrés, avec la boîte d’origine et accompagnés de la facture émise suite au paiement en ligne. Une fois la marchandise contrôlée, nous effectuerons, selon votre choix l’échange de l’article ou le remboursement de la transaction au maximum dans les 30 jours suivant la réception de l’article.

ARTICLE 7 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Tous les éléments du site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de LE PETIT NŒUD.
  2. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou diffuser tout élément visuel de ce site, y compris ses textes, contenus et dessins, de façon partielle ou totale, sans l’accord préalable de son propriétaire. Pour toute demande de reproduction de contenu de ce site, envoyez une demande à : contact(at )le-petit-noeud.com

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES

  1. Les informations communiquées par le client sur ce site sont strictement confidentielles et ne seront communiquées que dans le but du traitement de votre commande (livraison et transaction). En la présence d’informations erronées ou falsifiées, notre responsabilité ne pourra être engagée.
  2. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante :contact(at )le-petit-noeud.com

ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

  1. Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
  2. L’invalidité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses de ces mêmes conditions générales de vente.
  3. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire soumise aux tribunaux compétents de droit commun.

ARTICLE 10 : PUBLICATION ET PROPRIETE

Propriété :
Le site internet est édité par Monsieur Athithane PHOUNSAVATH en qualité d’auto-entrepreneur (N° SIRET 75382796300012).
Email :contact(at )le-petit-noeud.com
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